J.O. 5 du 7 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la composition du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
NOR : SANS0424533V
Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie prévu à l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale est composé de M. François Monier, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale, de M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de M. Michel Didier, conseiller économique et social, nommé par le président du Conseil économique et social.